Conditions générales de vente KYEWO

Article préliminaire

Dans le cas où la vente aux particuliers des TEXTILES & ACCESSOIRES avec graphismes d'animaux de l'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD serait disponible via la plate-forme de Spreadshirt :

1- les Conditions Générales de Vente de la plate-forme de Spreadshirt (CGV Spreadshirt) s'appliquraient pour la vente aux particuliers.

2- les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous ne s'appliqueraient que pour la vente aux entreprises.

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tee-shirts avec graphismes d'animaux. Toute prestation accomplie par l'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC (régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 du CGI). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. L'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque,

  • soit par virement bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Article n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant net de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD.

Article n° 8 : Clause de réserve de propriété

L'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l'entreprise individuelle KYEWO Brigitte MICHELOT-COYARD ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pont-Audemer (Eure).

 

Équipe kyewo

Graphiste : Brigitte Michelot-Coyard

Webmaster : Yvon Benoist

bmc@kyewo.com

 

06 09 56 28 66

 

Montfort-sur-Risle

Qui sommes-nous ?

Kyewo est une signature, une marque sur des vêtements ou des objets... dont les graphismes imprimés sont créés par Brigitte et qui, grâce à Yvon, sont sur la toile.

Rester vivant...

Le regard de l'animal,

le regard de l'humain sur l'animal...

Une sensibilisation...

Un partage,

une volonté ajoutée à d'autres volontés...

 

 

Quel sens donner ?

Le déclin de nos petits animaux dans nos campagnes jusqu'aux plus grands de l'Afrique et de l'Asie traduit l'urgente nécessité de sauvegarder la faune et la flore : la biodiversité et l'environnement.